Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 6012 · 1er avril 2026 · Scrutin public

L'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

60pour
28contre
1abstentions
89votants

Majorité requise : 45 voix sur 88 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — SOCPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — HORContre — HORPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNContre — RNPour — RNPour — RNPour — RNContre — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNNon-votant — RNPour — RNAbstention — RNPour — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (60)
  • Contre (28)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
20121Pour
EPR
1170Pour
LFI-NFP
710Pour
SOC
1400Pour
DR
200Pour
ECOS
400Pour
DEM
000Égalité
HOR
080Contre
LIOT
000Égalité
GDR
000Égalité
UDDPLR
200Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

20 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

1 autre vote différent (abstention)

Sources