Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 156 sur 169.
- L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
77 pour · 0 contre · 13 abstentions
- L'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).
Cette proposition de résolution exprime l'opposition à l'oppression et à la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirme leur liberté absolue.
105 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
90 pour · 2 contre · 6 abstentions
- L'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
97 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
36 pour · 50 contre · 7 abstentions
- L'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
94 pour · 1 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
33 pour · 62 contre · 1 abstentions
- L'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
81 pour · 9 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
31 pour · 49 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
30 pour · 53 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
4 pour · 105 contre · 3 abstentions
- L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
65 pour · 72 contre · 15 abstentions
- L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
74 pour · 48 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
56 pour · 76 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
9 pour · 75 contre · 42 abstentions
- L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
30 pour · 80 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
52 pour · 53 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
32 pour · 60 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
52 pour · 58 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
47 pour · 47 contre · 4 abstentions
- Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
50 pour · 43 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
49 pour · 70 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
83 pour · 47 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
56 pour · 77 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
48 pour · 77 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
34 pour · 50 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
Cette proposition de loi étend la prise en charge par l’assurance maladie des prothèses mammaires, des sous-vêtements adaptés, des soins de support et de la dermopigmentation de l’aréole pour les femmes traitées pour un cancer du sein. Elle prévoit également un forfait pour les soins liés aux effets indésirables des traitements.
141 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Cette proposition de loi introduit dans le code pénal la notion de contrôle coercitif comme infraction pénale. Elle étend aux personnes majeures le principe de prescription glissante, jusqu'alors réservé aux mineurs victimes de violences sexuelles.
137 pour · 20 contre · 64 abstentions
- L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
51 pour · 60 contre · 57 abstentions
- L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
62 pour · 87 contre · 13 abstentions
- L'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).
Cette proposition de loi proroge l'exonération partielle des droits de succession applicable aux biens situés en Corse, prévue par la loi du 6 mars 2017.
139 pour · 0 contre · 7 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Cette proposition de loi modifie les règles relatives aux fraudes aux aides publiques. Elle interdit le démarchage téléphonique pour certaines aides, augmente les sanctions en cas de fraude et encadre le partage de données entre administrations.
131 pour · 0 contre · 18 abstentions
- Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
61 pour · 11 contre · 39 abstentions
- Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
62 pour · 11 contre · 36 abstentions
- L'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
113 pour · 1 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
100 pour · 10 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
89 pour · 2 contre · 10 abstentions
- L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
102 pour · 0 contre · 4 abstentions
- Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
103 pour · 1 contre · 7 abstentions
- L'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
79 pour · 41 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
53 pour · 61 contre · 6 abstentions
- L'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
110 pour · 2 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
69 pour · 40 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
96 pour · 0 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
90 pour · 1 contre · 0 abstentions
- L'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
91 pour · 0 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
56 pour · 37 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
69 pour · 1 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
70 pour · 15 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
87 pour · 0 contre · 0 abstentions