Scrutin n° 644 · 27 janvier 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Texte : Contre toutes les fraudes aux aides publiques (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 58 voix sur 114 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Droite Républicaine".
- Pour (53)
- Contre (61)
- Abstention (6)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 7 | 30 | 3 | Contre |
| EPR | 38 | 2 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 11 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 1 | 0 | Contre |
| DR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| ECOS | 1 | 5 | 0 | Contre |
| DEM | 3 | 0 | 1 | Pour |
| HOR | 3 | 1 | 0 | Pour |
| LIOT | 0 | 3 | 2 | Groupe divisé |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 0 | 5 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
11 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Franck Allisio (RN) : pour ; position du groupe : contre
- Christophe Bentz (RN) : pour ; position du groupe : contre
- Antoine Golliot (RN) : pour ; position du groupe : contre
- Michel Guiniot (RN) : pour ; position du groupe : contre
- Timothée Houssin (RN) : pour ; position du groupe : contre
- Claire Marais-Beuil (RN) : pour ; position du groupe : contre
- Stéphane Rambaud (RN) : pour ; position du groupe : contre
- Danielle Brulebois (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Lionel Causse (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Emmanuel Duplessy (ECOS) : pour ; position du groupe : contre
- Pierre Henriet (HOR) : contre ; position du groupe : pour
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
4 autres votes différents (abstention)
- Roger Chudeau (RN) : abstention ; position du groupe : contre
- Sophie Blanc (RN) : abstention ; position du groupe : contre
- Frédéric Weber (RN) : abstention ; position du groupe : contre
- Hubert Ott (DEM) : abstention ; position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Michel Guiniot : voulait voter contre
- Christophe Bentz : voulait voter contre