Scrutin n° 656 · 28 janvier 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Texte : Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 56 voix sur 111 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (51)
- Contre (60)
- Abstention (57)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 0 | 52 | Abstention |
| EPR | 3 | 32 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 19 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 15 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| ECOS | 9 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 7 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 11 | 0 | Contre |
| LIOT | 3 | 4 | 0 | Groupe divisé |
| GDR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 0 | 1 | 5 | Abstention |
| NI | 0 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
3 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Olivier Becht (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Amélia Lakrafi (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Paul Midy (EPR) : pour ; position du groupe : contre
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
1 autre vote différent (abstention)
- Brigitte Barèges (UDR) : contre ; position du groupe : abstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Christelle D'Intorni : voulait s'abstenir