Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Le parcours du texte

1. Dépôt3 décembre 2024(Étape franchie)

   Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique

2. Commission18 décembre 2024(Étape franchie)

   Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique

3. Assemblée nationale28 janvier 2025(Étape franchie)

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

4. Sénat3 avril 2025(Dernière étape franchie)Dernière étape

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

5. Commission mixte paritaireÀ venir(Étape à venir)

   Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique

6. Adoption définitiveÀ venir(Étape à venir)

   Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique

7. PromulgationÀ venir(Étape à venir)

   Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

1. Première lecture · Assemblée nationale

   du 3 décembre 2024 au 28 janvier 2025

   Qu'est-ce que c'est ?

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

   • 3 décembre 2024 : Dépôt du texte
   • 22 janvier 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
   • 28 janvier 2025 : Discussion en séance publique (2 séances)
   • 28 janvier 2025 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée · scrutin n° 657
   • L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Adopté

   Et 2 autres scrutins (articles, amendements…)

2. Première lecture · Sénat

   du 29 janvier 2025 au 3 avril 2025

   Qu'est-ce que c'est ?

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

   • 29 janvier 2025 : Transmission du texte
   • 26 mars 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
   • 3 avril 2025 : Vote du Sénat : modifiée

3. Deuxième lecture · Assemblée nationale

   4 avril 2025

   Qu'est-ce que c'est ?

   Nouvel examen d'un texte après son passage dans l'autre assemblée. Seuls les articles sur lesquels les deux assemblées ne sont pas d'accord restent en discussion. Lexique

   • 4 avril 2025 : Transmission du texte

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

• 28 janvier 2025AdoptéExplications de vote
  L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

  Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle introduit la notion de contrôle coercitif dans le code pénal et modifie les règles de prescription pour les infractions concernées.

  137 pour · 20 contre · 64 abstentions