Scrutin n° 655 · 28 janvier 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Texte : Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 75 voix sur 149 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.
- Pour (62)
- Contre (87)
- Abstention (13)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 4 | 40 | 0 | Contre |
| EPR | 28 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 26 | 0 | Contre |
| SOC | 1 | 0 | 10 | Abstention |
| DR | 8 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 1 | 10 | 0 | Contre |
| DEM | 8 | 3 | 0 | Pour |
| HOR | 9 | 1 | 0 | Pour |
| LIOT | 3 | 0 | 1 | Pour |
| GDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| UDR | 0 | 6 | 1 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 1 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
9 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Pascale Bordes (RN) : pour ; position du groupe : contre
- Monique Griseti (RN) : pour ; position du groupe : contre
- Gisèle Lelouis (RN) : pour ; position du groupe : contre
- Marie-France Lorho (RN) : pour ; position du groupe : contre
- Arnaud Bonnet (ECOS) : pour ; position du groupe : contre
- Perrine Goulet (DEM) : contre ; position du groupe : pour
- Philippe Latombe (DEM) : contre ; position du groupe : pour
- Geneviève Darrieussecq (DEM) : contre ; position du groupe : pour
- Jean-Michel Brard (HOR) : contre ; position du groupe : pour
3 autres votes différents (abstention)
- Isabelle Santiago (SOC) : pour ; position du groupe : abstention
- Martine Froger (LIOT) : abstention ; position du groupe : pour
- Bartolomé Lenoir (UDR) : abstention ; position du groupe : contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Marie-José Allemand : voulait s'abstenir
- Valérie Rossi : ne voulait pas prendre part au vote