Scrutin n° 648 · 27 janvier 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Texte : Contre toutes les fraudes aux aides publiques (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

89pour
2contre
10abstentions
101votants

Majorité requise : 46 voix sur 91 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — GDRAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LIOTPour — LIOTNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRNon-votant — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNPour — RNPour — UDRPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (89)
  • Contre (2)
  • Abstention (10)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
3002Pour
EPR
4000Pour
LFI-NFP
025Abstention
SOC
000Pas de position de groupe
DR
200Pour
ECOS
303Groupe divisé
DEM
500Pour
HOR
200Pour
LIOT
200Pour
GDR
100Pour
UDR
400Pour
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : ECOS. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

4 autres votes différents (abstention)

Sources