Scrutin n° 684 · 30 janvier 2025 · Scrutin public
L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
Texte : Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 39 voix sur 77 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
- Pour (77)
- Abstention (13)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Proposition de résolution
- Une résolution permet à l'Assemblée d'exprimer un avis ou un souhait sur une question. Elle n'a pas la force obligatoire d'une loi.
- Article unique
- Ce texte ne comporte qu'un seul article : le vote sur cet article vaut vote sur l'ensemble du texte.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 30 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 14 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 0 | 12 | Abstention |
| SOC | 13 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 3 | 0 | 1 | Pour |
| ECOS | 5 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 5 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 2 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 autre vote différent (abstention)
- Jérôme Nury (DR) : abstention ; position du groupe : pour