Proposition de résolution · Résolution
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Résolution adoptée
Commission saisie au fond : Affaires économiques · Thème : Affaires étrangères et Europe (attribué automatiquement)
Le parcours du texte
Dépôt24 septembre 2024(Étape franchie)
Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique
Commission27 novembre 2024(Étape franchie)
Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique
Assemblée nationale30 janvier 2025(Étape franchie)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Adoption définitive30 janvier 2025(Étape franchie)
Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique
Toutes les étapes
Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.
Lecture unique · Assemblée nationale
du 24 septembre 2024 au 30 janvier 2025
Qu'est-ce que c'est ?
Examen d'un texte en une seule fois par l'Assemblée nationale seule : c'est la procédure des propositions de résolution. Lexique
- 24 septembre 2024 : Dépôt du texte
- 5 novembre 2024 : Rapport de la commission des affaires européennes
- 27 novembre 2024 : Rapport de la commission saisie au fond
- 29 janvier 2025 – 30 janvier 2025 : Discussion en séance publique (2 séances)
- 30 janvier 2025 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée
Et 1 autre scrutin (articles, amendements…)