Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 157 sur 169.
- Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
72 pour · 1 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
84 pour · 4 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
46 pour · 39 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
90 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
38 pour · 46 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
80 pour · 13 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
77 pour · 12 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
88 pour · 0 contre · 1 abstentions
- L'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
82 pour · 13 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
77 pour · 0 contre · 14 abstentions
- L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
76 pour · 0 contre · 15 abstentions
- L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
72 pour · 5 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
43 pour · 49 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
34 pour · 43 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
19 pour · 59 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
18 pour · 63 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
17 pour · 66 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Cette proposition de loi autorise l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drones pour certaines cultures végétales, sous conditions. Elle définit un régime d'autorisation pour les parcelles en pente, les bananeraies et les vignes mères de porte-greffes, et un régime d'essai pour d'autres cultures. Seuls les produits de biocontrôle, autorisés en agriculture biologique ou à faible risque pourront être utilisés.
81 pour · 32 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
57 pour · 23 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
22 pour · 56 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
20 pour · 58 contre · 4 abstentions
- L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
45 pour · 13 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
82 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
93 pour · 17 contre · 18 abstentions
- L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
108 pour · 16 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
110 pour · 0 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
41 pour · 89 contre · 0 abstentions
- L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
15 pour · 90 contre · 1 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
Cette proposition de loi rend accessible à tous les étudiants, sans condition de ressources, un repas à 1 euro dans les restaurants universitaires. Elle supprime les critères de boursiers ou de précarité actuellement en vigueur pour bénéficier de ce tarif.
149 pour · 5 contre · 19 abstentions
- L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 pour · 135 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
29 pour · 120 contre · 3 abstentions
- L'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
141 pour · 8 contre · 15 abstentions
- L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 pour · 129 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
25 pour · 133 contre · 2 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
Cette proposition de loi, adoptée par le Sénat, rend obligatoire la fixation d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé dans les établissements de santé. Elle définit des ratios applicables aux services de soins.
138 pour · 3 contre · 70 abstentions
- L'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
126 pour · 7 contre · 63 abstentions
- L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
32 pour · 158 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
32 pour · 132 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
Cette proposition de loi prévoit des mesures d'urgence pour les territoires d'outre-mer, dont l'alignement des prix sur ceux de l'Hexagone et des dispositions pour réguler la concentration des acteurs économiques.
180 pour · 1 contre · 64 abstentions
- L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
119 pour · 40 contre · 4 abstentions
- L'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
56 pour · 7 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
14 pour · 48 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
38 pour · 1 contre · 16 abstentions
- L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
41 pour · 1 contre · 18 abstentions
- L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
24 pour · 28 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Cette proposition de loi rétablit la possibilité pour les administrateurs de coopératives agricoles de siéger dans les chambres d'agriculture. Elle impose d'être à jour de ses cotisations sociales pour être élu délégué de la MSA et introduit des règles de parité dans les listes électorales de la MSA.
134 pour · 24 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
42 pour · 94 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
51 pour · 68 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
20 pour · 104 contre · 6 abstentions
- L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
54 pour · 68 contre · 1 abstentions