Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 632 · 27 janvier 2025 · Scrutin public

Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Texte : Contre toutes les fraudes aux aides publiques (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

46pour
39contre
2abstentions
87votants

Majorité requise : 43 voix sur 85 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Contre — LFI-NFPNon-votant — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — LIOTContre — SOCPour — LIOTContre — SOCPour — LIOTNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — NIPour — EPRPour — EPRAbstention — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRContre — RNPour — RNContre — RNPour — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNPour — RNPour — RNContre — UDRContre — UDRPour — UDRPour — RNContre — RNContre — RNPour — RNAbstention — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNPour — RNContre — RNPour — RNContre — RNContre — RNPour — RNPour — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (46)
  • Contre (39)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
10181Groupe divisé
EPR
2301Pour
LFI-NFP
0100Contre
SOC
020Contre
DR
100Pour
ECOS
050Contre
DEM
500Pour
HOR
300Pour
LIOT
210Pour
GDR
010Contre
UDR
120Contre
NI
100Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : RN. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

1 autre vote différent (abstention)

Sources