Scrutin n° 616 · 27 janvier 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Texte : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 41 voix sur 80 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
- Pour (57)
- Contre (23)
- Abstention (10)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 16 | 3 | Contre |
| EPR | 27 | 1 | 2 | Pour |
| LFI-NFP | 15 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 1 | 1 | 0 | Groupe divisé |
| DR | 0 | 0 | 3 | Abstention |
| ECOS | 6 | 1 | 0 | Pour |
| DEM | 6 | 1 | 0 | Pour |
| HOR | 1 | 0 | 1 | Groupe divisé |
| LIOT | 1 | 2 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| UDR | 0 | 1 | 1 | Groupe divisé |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
4 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Charles Sitzenstuhl (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Sandrine Rousseau (ECOS) : contre ; position du groupe : pour
- Éric Martineau (DEM) : contre ; position du groupe : pour
- Christophe Naegelen (LIOT) : pour ; position du groupe : contre
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : SOC, HOR, UDR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
5 autres votes différents (abstention)
- Pascal Markowsky (RN) : abstention ; position du groupe : contre
- Julien Limongi (RN) : abstention ; position du groupe : contre
- Guillaume Florquin (RN) : abstention ; position du groupe : contre
- Jean Terlier (EPR) : abstention ; position du groupe : pour
- Brigitte Liso (EPR) : abstention ; position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Sandrine Rousseau : voulait voter pour
- Hubert Ott : voulait voter contre
- Philippe Latombe : voulait voter contre
- Marina Ferrari : voulait voter contre