Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 586 · 22 janvier 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Texte : Exercice de la démocratie agricole (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

20pour
104contre
6abstentions
130votants

Majorité requise : 63 voix sur 124 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — SOCAbstention — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — SOCContre — LIOTContre — LIOTAbstention — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCContre — SOCAbstention — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRNon-votant — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORNon-votant — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRNon-votant — DRContre — DRNon-votant — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — RNContre — UDRContre — RNContre — RNContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (20)
  • Contre (104)
  • Abstention (6)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0470Contre
EPR
0230Contre
LFI-NFP
1400Pour
SOC
0106Groupe divisé
DR
060Contre
ECOS
600Pour
DEM
030Contre
HOR
070Contre
LIOT
040Contre
GDR
010Contre
UDR
030Contre
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

Aucun député n'a voté différemment de la position de son groupe.

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : SOC. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

Sources