Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 158 sur 169.
- L'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
85 pour · 6 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
40 pour · 71 contre · 0 abstentions
- L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
82 pour · 27 contre · 0 abstentions
- L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
80 pour · 30 contre · 1 abstentions
- L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Ce projet de loi d'urgence autorise des dérogations aux règles de construction, d'urbanisme et de commande publique pour reconstruire les infrastructures détruites à Mayotte. Il crée un établissement public chargé de coordonner les travaux entre l'État et les collectivités locales, et suspend temporairement certaines obligations fiscales et sociales pour les entreprises et habitants de l'île.
446 pour · 2 contre · 110 abstentions
- L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
92 pour · 107 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
100 pour · 70 contre · 15 abstentions
- L'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
221 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
221 pour · 0 contre · 1 abstentions
- L'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
219 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
174 pour · 0 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
85 pour · 140 contre · 2 abstentions
- L'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
203 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
89 pour · 102 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
165 pour · 41 contre · 0 abstentions
- L'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
199 pour · 1 contre · 0 abstentions
- L'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
195 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
174 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
81 pour · 90 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
69 pour · 81 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
84 pour · 3 contre · 55 abstentions
- L'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
81 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
96 pour · 86 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
46 pour · 29 contre · 111 abstentions
- L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
91 pour · 106 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
93 pour · 97 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
95 pour · 95 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
94 pour · 96 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
91 pour · 91 contre · 5 abstentions
- L'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
141 pour · 11 contre · 24 abstentions
- L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
88 pour · 77 contre · 7 abstentions
- L'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
145 pour · 0 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
81 pour · 76 contre · 9 abstentions
- L'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
141 pour · 9 contre · 2 abstentions
- L'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
119 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
169 pour · 19 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
114 pour · 74 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
122 pour · 25 contre · 5 abstentions
- L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
146 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
53 pour · 47 contre · 18 abstentions
- Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
57 pour · 53 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
30 pour · 40 contre · 44 abstentions
- L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
49 pour · 45 contre · 10 abstentions
- Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
54 pour · 62 contre · 12 abstentions
- L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
166 pour · 1 contre · 45 abstentions
- L'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
86 pour · 30 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
68 pour · 44 contre · 2 abstentions
- L'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
74 pour · 0 contre · 14 abstentions
- L'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
99 pour · 0 contre · 17 abstentions
- L'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
115 pour · 0 contre · 15 abstentions