Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 159 sur 169.
- L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
33 pour · 102 contre · 11 abstentions
- L'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
125 pour · 0 contre · 2 abstentions
- L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
57 pour · 37 contre · 8 abstentions
- L'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
129 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
75 pour · 52 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
117 pour · 4 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
49 pour · 84 contre · 0 abstentions
- L'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
133 pour · 0 contre · 1 abstentions
- La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
131 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Ce projet de loi spéciale, prévu par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances, autorise le gouvernement à percevoir les impôts et à engager les dépenses de l'État dans la limite des crédits ouverts par la dernière loi de finances, en l'absence de budget adopté pour l'année en cours.
481 pour · 0 contre · 63 abstentions
- L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
374 pour · 1 contre · 0 abstentions
- L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
376 pour · 2 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
229 pour · 132 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
40 pour · 156 contre · 125 abstentions
- L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
118 pour · 198 contre · 4 abstentions
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
331 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
318 pour · 103 contre · 55 abstentions
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
Cette motion de rejet préalable demande l'abandon du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024. Ce texte annule des crédits budgétaires et alloue des dépenses pour l'exécution budgétaire de l'année en cours.
75 pour · 284 contre · 9 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
165 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Cette proposition de loi modifie les conditions de protection et d'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves ou de handicaps.
190 pour · 0 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
54 pour · 83 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
50 pour · 86 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
71 pour · 47 contre · 50 abstentions
- L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
150 pour · 4 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
48 pour · 100 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
59 pour · 79 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
55 pour · 45 contre · 39 abstentions
- L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
42 pour · 68 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
31 pour · 41 contre · 58 abstentions
- L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
32 pour · 37 contre · 41 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
144 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
62 pour · 52 contre · 13 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
Cette proposition de loi crée un centre hospitalier universitaire (CHU) en Corse. Elle définit les modalités de sa mise en place, incluant la coordination entre les établissements de santé, les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’île.
142 pour · 1 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
34 pour · 95 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
89 pour · 38 contre · 2 abstentions
- Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
34 pour · 94 contre · 2 abstentions
- Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
37 pour · 94 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
54 pour · 86 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
52 pour · 100 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
84 pour · 56 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
61 pour · 98 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
79 pour · 45 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
81 pour · 59 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
56 pour · 104 contre · 5 abstentions
- L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
42 pour · 99 contre · 3 abstentions
- L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
77 pour · 162 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
71 pour · 135 contre · 33 abstentions
- L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
64 pour · 152 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
65 pour · 155 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
51 pour · 138 contre · 0 abstentions