Scrutin n° 522 · 16 décembre 2024 · Scrutin public
L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Majorité requise : 181 voix sur 361 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Pour (229)
Contre (132)
Abstention (9)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Loi organique
Une loi organique précise l'organisation des pouvoirs publics prévue par la Constitution. Elle est obligatoirement examinée par le Conseil constitutionnel avant d'entrer en vigueur.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Position du groupe
RN
106
0
0
Pour
EPR
0
62
1
Contre
LFI-NFP
43
0
0
Pour
SOC
33
0
0
Pour
DR
0
22
4
Contre
ECOS
20
0
0
Pour
DEM
0
23
0
Contre
HOR
0
20
0
Contre
LIOT
5
4
4
Groupe divisé
GDR
5
0
0
Pour
UDR
12
0
0
Pour
NI
5
1
0
Pas de position de groupe
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
5 autres votes différents (abstention)
Bastien Marchive (EPR) : abstention ; position du groupe : contre
Thibault Bazin (DR) : abstention ; position du groupe : contre
Pierre Cordier (DR) : abstention ; position du groupe : contre