Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 160 sur 169.
- L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
49 pour · 105 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
53 pour · 125 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
58 pour · 146 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
71 pour · 147 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
74 pour · 148 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
76 pour · 143 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
78 pour · 158 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
78 pour · 159 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
77 pour · 157 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
79 pour · 161 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
69 pour · 178 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
75 pour · 177 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
76 pour · 175 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
74 pour · 174 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
78 pour · 170 contre · 1 abstentions
- L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
68 pour · 167 contre · 7 abstentions
- L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
100 pour · 241 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
72 pour · 204 contre · 23 abstentions
- L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
74 pour · 219 contre · 23 abstentions
- L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
82 pour · 210 contre · 20 abstentions
- L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
78 pour · 195 contre · 18 abstentions
- L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
75 pour · 196 contre · 20 abstentions
- L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
79 pour · 209 contre · 17 abstentions
- L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
86 pour · 207 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
97 pour · 230 contre · 22 abstentions
- L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
95 pour · 226 contre · 19 abstentions
- L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
75 pour · 225 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
97 pour · 229 contre · 16 abstentions
- La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
485 pour · 69 contre · 1 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
75 pour · 0 contre · 11 abstentions
- L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
60 pour · 28 contre · 0 abstentions
- L'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
64 pour · 17 contre · 5 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
57 pour · 7 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Cette proposition de loi organique modifie le financement de l'audiovisuel public en affectant une fraction de la TVA à son budget. Elle supprime le mécanisme de budgétisation annuelle et établit un montant déterminé d'imposition pour son financement.
119 pour · 6 contre · 64 abstentions
- L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
8 pour · 150 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
8 pour · 131 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
7 pour · 129 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
6 pour · 130 contre · 2 abstentions
- L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
7 pour · 107 contre · 2 abstentions
- L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
53 pour · 146 contre · 5 abstentions
- L'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
53 pour · 148 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
54 pour · 95 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
114 pour · 46 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
53 pour · 110 contre · 0 abstentions
- L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
132 pour · 45 contre · 0 abstentions
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
155 pour · 233 contre · 4 abstentions
- La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Cette première partie du projet de loi de finances pour 2025 fixe les recettes de l'État, incluant des mesures fiscales pour réduire le déficit public. Elle prévoit des ajustements des prélèvements obligatoires et des contributions de différents secteurs économiques.
192 pour · 362 contre · 19 abstentions
- L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
55 pour · 45 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
61 pour · 81 contre · 13 abstentions
- Le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
66 pour · 63 contre · 8 abstentions