Scrutin n° 456 · 26 novembre 2024 · Scrutin solennel

La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

485pour
69contre
1abstentions
555votants

Majorité requise : 278 voix sur 554 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Gouvernement.

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — 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  • Pour (485)
  • Contre (69)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Déclaration du Gouvernement (article 50-1)
Le Gouvernement a fait devant l'Assemblée une déclaration sur un sujet déterminé, suivie d'un débat et d'un vote. Ce vote n'engage pas sa responsabilité : quel que soit le résultat, il n'est pas tenu de démissionner.
Scrutin solennel
Pour les textes importants, le vote peut être organisé à une date annoncée à l'avance, afin que tous les députés puissent y participer.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
12200Pour
EPR
8401Pour
LFI-NFP
0690Contre
SOC
6600Pour
DR
4600Pour
ECOS
3800Pour
DEM
3400Pour
HOR
3400Pour
LIOT
2300Pour
GDR
1600Pour
UDR
1300Pour
NI
900Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

1 autre vote différent (abstention)

Sources