Scrutin n° 456 · 26 novembre 2024 · Scrutin solennel
La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
485pour
69contre
1abstentions
555votants
Majorité requise : 278 voix sur 554 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Gouvernement.
Pour (485)
Contre (69)
Abstention (1)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Déclaration du Gouvernement (article 50-1)
Le Gouvernement a fait devant l'Assemblée une déclaration sur un sujet déterminé, suivie d'un débat et d'un vote. Ce vote n'engage pas sa responsabilité : quel que soit le résultat, il n'est pas tenu de démissionner.
Scrutin solennel
Pour les textes importants, le vote peut être organisé à une date annoncée à l'avance, afin que tous les députés puissent y participer.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Position du groupe
RN
122
0
0
Pour
EPR
84
0
1
Pour
LFI-NFP
0
69
0
Contre
SOC
66
0
0
Pour
DR
46
0
0
Pour
ECOS
38
0
0
Pour
DEM
34
0
0
Pour
HOR
34
0
0
Pour
LIOT
23
0
0
Pour
GDR
16
0
0
Pour
UDR
13
0
0
Pour
NI
9
0
0
Pas de position de groupe
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 autre vote différent (abstention)
Sandra Marsaud (EPR) : abstention ; position du groupe : pour