Scrutin n° 512 · 3 décembre 2024 · Scrutin public
L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Texte : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 60 voix sur 118 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
- Pour (71)
- Contre (47)
- Abstention (50)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 0 | 43 | Abstention |
| EPR | 1 | 14 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 22 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 32 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 2 | 7 | 0 | Contre |
| ECOS | 11 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 1 | 1 | 3 | Groupe divisé |
| HOR | 0 | 21 | 0 | Contre |
| LIOT | 2 | 1 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| UDR | 0 | 3 | 3 | Groupe divisé |
| NI | 0 | 0 | 1 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
4 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Véronique Riotton (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Antoine Vermorel (DR) : pour ; position du groupe : contre
- Justine Gruet (DR) : pour ; position du groupe : contre
- Joël Bruneau (LIOT) : contre ; position du groupe : pour
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DEM, UDR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.