Proposition de loi · Proposition de loi ordinaire
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Loi promulguée Loi n° 2026-492 du 12 juin 2026, publiée au Journal officiel le 13 juin 2026
Commission saisie au fond : Affaires sociales · Thème : Famille et droits des personnes (attribué automatiquement)
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Résumé généré automatiquement
Les parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap voient leurs droits renforcés. Les établissements de santé peuvent héberger les parents pendant l’hospitalisation de l’enfant, avec une prise en charge des frais par l’Assurance maladie. La durée maximale d’indemnisation de l’allocation journalière de présence parentale est portée à quatorze mois, et son versement peut être partagé entre les deux parents en cas de résidence alternée.
D'après le texte définitivement adopté. Ce résumé peut simplifier le texte : la loi publiée au Journal officiel fait foi (Légifrance).
Le parcours du texte
Dépôt17 septembre 2024(Étape franchie)
Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique
Commission19 novembre 2024(Étape franchie)
Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique
Assemblée nationale3 décembre 2024(Étape franchie)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Sénat26 février 2026(Étape franchie)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Commission mixte paritaireNon nécessaire(Étape non nécessaire)
Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique
Adoption définitive2 juin 2026(Étape franchie)
Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique
Promulgation12 juin 2026(Étape franchie)
Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique
Toutes les étapes
Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.
Première lecture · Assemblée nationale
du 17 septembre 2024 au 3 décembre 2024
Qu'est-ce que c'est ?
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
- 17 septembre 2024 : Dépôt du texte
- 26 novembre 2024 : Rapport de la commission saisie au fond
- 3 décembre 2024 : Discussion en séance publique (2 séances)
- 3 décembre 2024 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée · scrutin n° 515
Première lecture · Sénat
du 4 décembre 2024 au 26 février 2026
Qu'est-ce que c'est ?
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
- 4 décembre 2024 : Transmission du texte
- 18 février 2026 : Rapport de la commission saisie au fond
- 26 février 2026 : Vote du Sénat : modifiée
Deuxième lecture · Assemblée nationale
du 26 février 2026 au 2 juin 2026Adoption définitive
Qu'est-ce que c'est ?
Nouvel examen d'un texte après son passage dans l'autre assemblée. Seuls les articles sur lesquels les deux assemblées ne sont pas d'accord restent en discussion. Lexique
- 26 février 2026 : Transmission du texte
- 6 mai 2026 : Rapport de la commission saisie au fond
- 2 juin 2026 : Discussion en séance publique (2 séances)
- 2 juin 2026 : Adoption définitive par le vote de l'Assemblée nationale · scrutin n° 7270
Promulgation
12 juin 2026
Qu'est-ce que c'est ?
Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique
- 12 juin 2026 : Promulgation de la loi n° 2026-492
Les votes de l'Assemblée sur ce texte
- L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Cette proposition de loi vise à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap. Elle prévoit des mesures pour faciliter l'accès aux soins et soutenir les familles concernées.
212 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Cette proposition de loi vise à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves ou de handicaps.
190 pour · 0 contre · 1 abstentions
Afficher tous les votes : 18 autres scrutins (articles, amendements…)
- L'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
169 pour · 0 contre · 27 abstentions
- L'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
165 pour · 1 contre · 24 abstentions
- L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
191 pour · 1 contre · 0 abstentions
- L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
181 pour · 0 contre · 1 abstentions
- L'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
183 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
156 pour · 22 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
35 pour · 100 contre · 36 abstentions
- L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
127 pour · 0 contre · 30 abstentions
- L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
54 pour · 83 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
50 pour · 86 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
71 pour · 47 contre · 50 abstentions
- L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
150 pour · 4 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
48 pour · 100 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
59 pour · 79 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
55 pour · 45 contre · 39 abstentions
- L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
42 pour · 68 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
31 pour · 41 contre · 58 abstentions
- L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
32 pour · 37 contre · 41 abstentions