Scrutin n° 7264 · 2 juin 2026 · Scrutin public
L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Texte : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 90 voix sur 178 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (156)
- Contre (22)
- Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 8 | 21 | 3 | Groupe divisé |
| EPR | 22 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 23 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 28 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 21 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 15 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 7 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 23 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 4 | 1 | 0 | Pour |
| GDR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 1 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Paul Molac (LIOT) : contre ; position du groupe : pour
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : RN. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Théo Bernhardt : voulait voter pour
- Sophie Blanc : voulait voter pour
- Jorys Bovet : voulait voter pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho : voulait voter pour
- Sandrine Dogor-Such : voulait voter pour
- Nicolas Dragon : voulait voter pour
- Emmanuel Duplessy : voulait voter pour
- Christian Girard : voulait voter pour
- Julien Guibert : voulait voter pour
- Jordan Guitton : voulait voter pour
- Marine Hamelet : voulait voter pour
- Pascal Jenft : voulait voter pour
- Florence Joubert : voulait voter pour
- René Lioret : voulait voter pour
- Christine Loir : voulait voter pour
- Marie-France Lorho : voulait voter pour
- David Magnier : voulait voter pour
- Claire Marais-Beuil : voulait voter pour
- Paul Molac : voulait voter pour
- Thierry Perez : voulait voter pour
- Angélique Ranc : voulait voter pour
- Joseph Rivière : voulait voter pour
- Béatrice Roullaud : voulait voter pour
- Édouard Jordan : voulait voter pour
- Marie Pochon : ne voulait pas prendre part au vote