L'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Majorité requise : 92 voix sur 183 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Pour (183)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Position du groupe
RN
32
0
0
Pour
EPR
22
0
0
Pour
LFI-NFP
26
0
0
Pour
SOC
29
0
0
Pour
DR
21
0
0
Pour
ECOS
15
0
0
Pour
DEM
7
0
0
Pour
HOR
23
0
0
Pour
LIOT
4
0
0
Pour
UDDPLR
1
0
0
Pour
GDR
2
0
0
Pour
NI
1
0
0
Pas de position de groupe
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie