Scrutin n° 7268 · 2 juin 2026 · Scrutin public
L'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Texte : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 84 voix sur 166 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
- Pour (165)
- Contre (1)
- Abstention (24)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 32 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 24 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 9 | 0 | 21 | Abstention |
| SOC | 29 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 19 | 1 | 1 | Pour |
| ECOS | 13 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 8 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 22 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 6 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 1 | 0 | 2 | Abstention |
| NI | 1 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Jean-Luc Bourgeaux (DR) : contre ; position du groupe : pour
11 autres votes différents (abstention)
- Sophia Chikirou (LFI-NFP) : pour ; position du groupe : abstention
- Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP) : pour ; position du groupe : abstention
- Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) : pour ; position du groupe : abstention
- Clémence Guetté (LFI-NFP) : pour ; position du groupe : abstention
- Zahia Hamdane (LFI-NFP) : pour ; position du groupe : abstention
- Andy Kerbrat (LFI-NFP) : pour ; position du groupe : abstention
- Élise Leboucher (LFI-NFP) : pour ; position du groupe : abstention
- Sarah Legrain (LFI-NFP) : pour ; position du groupe : abstention
- Nathalie Oziol (LFI-NFP) : pour ; position du groupe : abstention
- Julien Dive (DR) : abstention ; position du groupe : pour
- Yannick Monnet (GDR) : pour ; position du groupe : abstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Jean-Luc Bourgeaux : voulait voter pour