Scrutin n° 509 · 3 décembre 2024 · Scrutin public
L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
Texte : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 70 voix sur 138 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.
- Pour (59)
- Contre (79)
- Abstention (9)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 38 | 0 | Contre |
| EPR | 1 | 11 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 22 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 24 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 4 | 1 | Contre |
| ECOS | 10 | 0 | 1 | Pour |
| DEM | 2 | 2 | 1 | Groupe divisé |
| HOR | 0 | 20 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 1 | 2 | Abstention |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| UDR | 0 | 3 | 3 | Groupe divisé |
| NI | 0 | 0 | 1 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Violette Spillebout (EPR) : pour ; position du groupe : contre
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DEM, UDR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
3 autres votes différents (abstention)
- Justine Gruet (DR) : abstention ; position du groupe : contre
- Dominique Voynet (ECOS) : abstention ; position du groupe : pour
- Joël Bruneau (LIOT) : contre ; position du groupe : abstention