Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 513 · 3 décembre 2024 · Scrutin public

L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

Texte : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

50pour
86contre
8abstentions
144votants

Majorité requise : 69 voix sur 136 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSNon-votant — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCAbstention — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — LIOTContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRAbstention — DRPour — DRAbstention — DRPour — DRAbstention — DRAbstention — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — NIPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — UDRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — UDRAbstention — UDRAbstention — UDRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (50)
  • Contre (86)
  • Abstention (8)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
4100Pour
EPR
0160Contre
LFI-NFP
000Pas de position de groupe
SOC
0280Contre
DR
264Groupe divisé
ECOS
0120Contre
DEM
320Groupe divisé
HOR
0210Contre
LIOT
011Groupe divisé
GDR
000Pas de position de groupe
UDR
303Groupe divisé
NI
100Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

Aucun député n'a voté différemment de la position de son groupe.

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DR, DEM, LIOT, UDR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

Sources