Scrutin n° 544 · 21 janvier 2025 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 56 voix sur 110 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (57)
- Contre (53)
- Abstention (11)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 43 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 13 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 2 | 19 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 10 | 0 | Contre |
| DR | 4 | 0 | 2 | Pour |
| ECOS | 0 | 0 | 6 | Abstention |
| DEM | 1 | 7 | 0 | Contre |
| HOR | 1 | 2 | 0 | Contre |
| LIOT | 5 | 0 | 1 | Pour |
| GDR | 0 | 1 | 1 | Groupe divisé |
| UDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| NI | 1 | 1 | 1 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
4 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Nadège Abomangoli (LFI-NFP) : pour ; position du groupe : contre
- Loïc Prud'homme (LFI-NFP) : pour ; position du groupe : contre
- Romain Daubié (DEM) : pour ; position du groupe : contre
- Thierry Benoit (HOR) : pour ; position du groupe : contre
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : GDR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
3 autres votes différents (abstention)
- Eliane Kremer (DR) : abstention ; position du groupe : pour
- Philippe Gosselin (DR) : abstention ; position du groupe : pour
- Joël Bruneau (LIOT) : abstention ; position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Florence Herouin-Léautey : voulait voter contre
- Anna Pic : ne voulait pas prendre part au vote