Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 596 · 23 janvier 2025 · Scrutin public

L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

Texte : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

Résumé généré automatiquement

Cette proposition de loi prévoit des mesures d'urgence pour les territoires d'outre-mer, dont l'alignement des prix sur ceux de l'Hexagone et des dispositions pour réguler la concentration des acteurs économiques.

180pour
1contre
64abstentions
245votants

Majorité requise : 91 voix sur 181 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSNon-votant — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRNon-votant — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — DEMAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — DEMPour — DEMAbstention — DEMAbstention — DEMAbstention — DEMAbstention — DEMAbstention — DEMAbstention — DEMAbstention — DEMAbstention — DEMAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRNon-votant — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRNon-votant — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — HORAbstention — HORAbstention — HORAbstention — HORAbstention — HORAbstention — HORAbstention — HORAbstention — HORNon-votant — HORAbstention — HORAbstention — HORAbstention — HORAbstention — HORAbstention — DRNon-votant — DRAbstention — DRAbstention — DRNon-votant — DRAbstention — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — RNPour — UDRPour — RNAbstention — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (180)
  • Contre (1)
  • Abstention (64)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

La navette entre l'Assemblée et le Sénat
Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Les arguments en présence

Synthèse générée automatiquement à partir des explications de vote ci-dessous. Chaque argument renvoie aux interventions des groupes qui l'ont avancé.

Ceux qui s'abstiennent ou ne votent pas

  • Selon eux, l’objectif d’aligner les prix sur ceux de l’Hexagone est « irréalisable » et relève de « l’affichage ».DEM
  • Selon eux, l’article 4 constitue une « entrave à la libre concurrence » et empêche la dynamisation du marché.DEM

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
2800Pour
EPR
0037Abstention
LFI-NFP
4000Pour
SOC
6310Pour
DR
004Abstention
ECOS
3100Pour
DEM
1010Abstention
HOR
0012Abstention
LIOT
400Pour
GDR
1100Pour
UDR
201Pour
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Explications de vote

Interventions prononcées en séance juste avant le vote, dans l'ordre de la séance.

Mme Maud Petit

Les Démocrates
S'abstiendra

Résumé généré automatiquement

Le groupe s'abstiendra, estimant que le texte relève de l'affichage et entrave la libre concurrence dans les territoires d'outre-mer.

Position annoncée : « Sur le fond, le groupe Dem, qui avait l’intention de voter en faveur de ce texte, s’abstiendra finalement. »
Lire l'explication intégrale

Mon explication de vote sera très brève. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.) C’est la démocratie ! Je me répète, mais les propos de Mme la rapporteure ont été parfois difficiles à entendre…

…même si je la remercie pour ses derniers mots.

Sur le fond, le groupe Dem, qui avait l’intention de voter en faveur de ce texte, s’abstiendra finalement. Nos espoirs d’obtenir quelques réelles avancées ont été déçus. Force est de constater que, sur au moins deux points, nous ne pouvons plus vous suivre.

Ainsi, l’objectif fixé par l’article 1er d’atteindre exactement les prix de l’Hexagone nous paraît irréalisable et ne relever que de l’affichage. Je regrette ce mensonge vis-à-vis de la population locale qui attend des solutions concrètes et efficaces. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Nous ne pourrons malheureusement pas vous suivre non plus sur l’article 4. (Brouhaha.) Laissez-moi terminer si vous ne voulez pas que ce soit trop long ! Nous considérons que cet article additionnel est une entrave à la libre concurrence,…

…qui empêchera la nécessaire dynamisation du marché. Nous avons besoin au contraire de plus de concurrence pour éviter les monopoles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)

Séance du 23 janvier 2025 · Compte rendu officiel

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :

2 autres votes différents (abstention)
  • Hubert Ott (DEM) : pour ; position du groupe : abstention
  • Bernard Chaix (UDR) : abstention ; position du groupe : pour

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources

Résumés générés automatiquement le 30 septembre 2026 par le modèle mistral-large-2512à partir du texte intégral des explications ; les positions s'appuient sur une citation vérifiée dans le compte rendu.