Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 664 · 29 janvier 2025 · Scrutin public

Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Texte : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

50pour
43contre
2abstentions
95votants

Majorité requise : 47 voix sur 93 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Pour — LFI-NFPNon-votant — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — NIPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — LIOTPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — DEMAbstention — DEMAbstention — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — NIContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — UDRContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (50)
  • Contre (43)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0310Contre
EPR
1000Pour
LFI-NFP
800Pour
SOC
1800Pour
DR
020Contre
ECOS
800Pour
DEM
302Groupe divisé
HOR
050Contre
LIOT
100Pour
GDR
100Pour
UDR
040Contre
NI
110Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

Aucun député n'a voté différemment de la position de son groupe.

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DEM. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

Sources