Récapitulatifs · Semaine du 2 au 8 février 2026
L'essentiel de la semaine du 2 au 8 février 2026
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 71 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'Assemblée nationale a adopté le texte dans la version de la commission mixte paritaire, par 390 voix pour, 99 contre et 19 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi encadre l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 dans les Alpes françaises. Il prévoit des mesures pour la livraison des infrastructures, la sécurité, l’urbanisme, la gestion budgétaire et environnementale, ainsi que des garanties financières pour le Comité d’organisation. Il adapte des dispositifs existants aux spécificités des territoires de montagne.
D'après la présentation du texte en séance du 3 février 2026 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNSOCUDDPLR
- Contre
- ECOSLFI-NFP
- Abstention
- GDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Projet de loi de finances pour 2026
La motion de censure a recueilli 260 voix, pour 289 nécessaires : elle n'est pas adoptée.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi de finances pour 2026 fixe les recettes et les dépenses de l’État pour l’année. Il prévoit de ramener le déficit public sous 5 % du PIB et encadre les dépenses publiques, notamment en plafonnant les ressources des opérateurs et en réduisant certaines dépenses de l’État.
D'après la présentation du texte en séance du 13 janvier 2026 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Voix pour la motion, par groupe
- DR 1 sur 49ECOS 32 sur 38GDR 14 sur 17LFI-NFP 71 sur 71LIOT 1 sur 22NI 2 sur 10RN 118 sur 122SOC 5 sur 69UDDPLR 16 sur 17
Seules les voix pour une motion de censure sont décomptées. Détail du vote et explications →
Aussi cette semaine sur ce texte : la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés (rejeté)
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 56 voix pour, 8 contre et 12 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique. Elle modifie le régime juridique des barrages hydroélectriques en remplaçant le système de concessions par un régime d’autorisation.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRGDRHORLIOTSOC
- Contre
- LFI-NFP
- Abstention
- ECOSRN
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
L'Assemblée nationale a adopté le texte, par 183 voix pour, 0 contre.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDDPLR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
L'Assemblée nationale a adopté le texte, par 135 voix pour, 0 contre.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de résolution européenne vise à maintenir et renforcer le financement de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (VIH). Elle encourage la France et l’Union européenne à soutenir les fonds internationaux, les programmes de prévention, de dépistage et de traitement, ainsi que l’accès aux soins pour les populations vulnérables.
D'après la présentation du texte en séance du 3 février 2026 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDDPLR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →