Récapitulatifs · Semaine du 26 janvier au 1er février 2026
L'essentiel de la semaine du 26 janvier au 1er février 2026
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 128 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Projet de loi de finances pour 2026
La motion de censure a recueilli 267 voix, pour 289 nécessaires : elle n'est pas adoptée.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi de finances pour 2026 fixe les recettes et les dépenses de l’État pour l’année. Il prévoit de ramener le déficit public sous 5 % du PIB et encadre les dépenses publiques, notamment en plafonnant les ressources des opérateurs et en réduisant certaines dépenses de l’État.
D'après la présentation du texte en séance du 13 janvier 2026 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Voix pour la motion, par groupe
- DR 1 sur 49ECOS 35 sur 38GDR 14 sur 17LFI-NFP 71 sur 71LIOT 2 sur 22NI 2 sur 11RN 121 sur 122SOC 5 sur 69UDDPLR 16 sur 16
Seules les voix pour une motion de censure sont décomptées. Détail du vote et explications →
Aussi cette semaine sur ce texte : la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés (rejeté)
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 130 voix pour, 21 contre et 6 abstentions.
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Cette proposition de loi vise à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. Elle prévoit notamment des mesures pour limiter l'accès à ces plateformes et renforcer la lutte contre le cyberharcèlement et les contenus préjudiciables.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRHORLIOTRNSOCUDDPLR
- Contre
- LFI-NFP
- Abstention
- GDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 96 voix pour, 0 contre et 23 abstentions.
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Cette proposition de loi vise à pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », en inscrivant ce dispositif dans le code du travail pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes durablement privées d’emploi.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRHORLIOTRNSOC
- Abstention
- LFI-NFP
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 77 voix pour, 22 contre.
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Cette proposition de loi crée une foncière publique sous forme d’établissement public industriel et commercial pour gérer le patrimoine immobilier de l’État. Elle transfère la propriété des bâtiments à cette structure, impose aux ministères de payer un loyer pour leur occupation et prévoit un audit des biens transférés.
D'après la présentation du texte en séance du 28 janvier 2026 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNSOCUDDPLR
- Contre
- ECOSGDRLFI-NFP
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Mettre fin au devoir conjugal
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 106 voix pour, 0 contre et 1 abstention.
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Cette proposition de loi modifie l’article 215 du code civil pour préciser que la communauté de vie dans le mariage n’inclut aucune obligation de relations sexuelles entre époux.
D'après la présentation du texte en séance du 28 janvier 2026 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDDPLR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →