Récapitulatifs · Semaine du 19 au 25 janvier 2026

L'essentiel de la semaine du 19 au 25 janvier 2026

Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 66 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis

  1. 23 janvier 2026Motion de censureRejeté

    Projet de loi de finances pour 2026

    Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés

    La motion de censure a recueilli 269 voix, pour 288 nécessaires : elle n'est pas adoptée.

    Résumé généré automatiquement

    Ce projet de loi de finances pour 2026 fixe les recettes et les dépenses de l’État pour l’année. Il prévoit de ramener le déficit public sous 5 % du PIB et encadre les dépenses publiques, notamment en plafonnant les ressources des opérateurs et en réduisant certaines dépenses de l’État.

    D'après la présentation du texte en séance du 13 janvier 2026 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.

    Voix pour la motion, par groupe
    DR 1 sur 49ECOS 36 sur 38GDR 14 sur 17LFI-NFP 71 sur 71LIOT 2 sur 22NI 2 sur 10RN 122 sur 122SOC 5 sur 69UDDPLR 16 sur 16

    Seules les voix pour une motion de censure sont décomptées. Détail du vote et explications →

    Aussi cette semaine sur ce texte : la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés (rejeté)

  2. 22 janvier 2026Adopté

    Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

    Vote sur l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

    L'Assemblée nationale a adopté le texte, par 157 voix pour, 101 contre et 1 abstention.

    Résumé généré automatiquement

    Cette proposition de résolution européenne vise à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Elle appelle à une évaluation juridique et factuelle de cette mouvance au regard des critères européens en matière de terrorisme.

    D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.

    Pour
    DEMDREPRHORLIOTRNUDDPLR
    Contre
    ECOSGDRLFI-NFPSOC

    Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →

  3. 22 janvier 2026Adopté

    Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

    Vote sur la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution)

    L'Assemblée nationale a adopté le texte, par 136 voix pour, 88 contre.

    Résumé généré automatiquement

    Cette proposition de résolution vise à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre la multiplication des agences publiques et améliorer la lisibilité de l'administration française.

    D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.

    Pour
    DEMDREPRHORLIOTRNUDDPLR
    Contre
    ECOSGDRLFI-NFPSOC

    Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →