Proposition de résolution · Résolution
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Résolution adoptée
Commission saisie au fond : Affaires étrangères · Thème : Affaires étrangères et Europe (attribué automatiquement)
Le parcours du texte
Dépôt23 mai 2025(Étape franchie)
Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique
Commission14 janvier 2026(Étape franchie)
Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique
Assemblée nationale22 janvier 2026(Étape franchie)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Adoption définitive22 janvier 2026(Étape franchie)
Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique
Toutes les étapes
Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.
Lecture unique · Assemblée nationale
du 23 mai 2025 au 22 janvier 2026
Qu'est-ce que c'est ?
Examen d'un texte en une seule fois par l'Assemblée nationale seule : c'est la procédure des propositions de résolution. Lexique
- 23 mai 2025 : Dépôt du texte
- 7 janvier 2026 : Rapport de la commission des affaires européennes
- 14 janvier 2026 : Rapport de la commission saisie au fond
- 22 janvier 2026 : Discussion en séance publique (2 séances)
- 22 janvier 2026 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée · scrutin n° 5106
Les votes de l'Assemblée sur ce texte
- L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
Cette proposition de résolution européenne vise à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Elle appelle à une évaluation juridique et factuelle de cette mouvance au regard des critères européens en matière de terrorisme.
157 pour · 101 contre · 1 abstentions
Afficher tous les votes : 16 autres scrutins (articles, amendements…)
- L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
74 pour · 139 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
63 pour · 132 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
70 pour · 164 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
66 pour · 179 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
90 pour · 154 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
66 pour · 160 contre · 31 abstentions
- L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
91 pour · 159 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
95 pour · 156 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
96 pour · 161 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
94 pour · 157 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
102 pour · 144 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
86 pour · 157 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
58 pour · 96 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
52 pour · 124 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
85 pour · 157 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
77 pour · 148 contre · 1 abstentions