Compteur des institutions
Ce que ça montre. Depuis juillet 2024, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur un texte à 8 reprises (article 49, alinéa 3). 24 motions de censure ont été déposées et 23 mises aux voix ; une a été adoptée, le 4 décembre 2024, avec 331 voix pour 288 requises.
Les motions de censure mises aux voix
Voix obtenues par chaque motion (seules les voix pour sont décomptées) ; le trait vertical marque la majorité requise, la majorité absolue des députés (289 quand tous les sièges sont pourvus). À droite, l'écart avec cette majorité.
- 8 octobre 2024 · article 49, alinéa 2197 (−92)
- 4 décembre 2024 · après un 49.3Adoptée331 (+43)
- 16 janvier 2025 · article 49, alinéa 2131 (−157)
- 5 février 2025 · après un 49.3128 (−161)
- 5 février 2025 · après un 49.3122 (−167)
- 10 février 2025 · après un 49.3115 (−174)
- 12 février 2025 · après un 49.3121 (−168)
- 19 février 2025 · article 49, alinéa 2181 (−108)
- 4 juin 2025 · article 49, alinéa 2116 (−173)
- 1er juillet 2025 · article 49, alinéa 2189 (−100)
- 16 octobre 2025 · article 49, alinéa 2271 (−18)
- 16 octobre 2025 · article 49, alinéa 2144 (−145)
- 14 janvier 2026 · article 49, alinéa 2256 (−32)
- 14 janvier 2026 · article 49, alinéa 2142 (−146)
- 23 janvier 2026 · après un 49.3269 (−19)
- 23 janvier 2026 · après un 49.3142 (−146)
- 27 janvier 2026 · après un 49.3267 (−22)
- 27 janvier 2026 · après un 49.3140 (−149)
- 2 février 2026 · après un 49.3260 (−29)
- 2 février 2026 · après un 49.3135 (−154)
- 25 février 2026 · article 49, alinéa 2140 (−149)
- 25 février 2026 · article 49, alinéa 2108 (−181)
- 6 juillet 2026 · article 49, alinéa 2132 (−157)
Voir les données (tableau)
Les recours à l'article 49, alinéa 3
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire
- Projet de loi de finances pour 2025
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
- Projet de loi de finances pour 2026
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
- Projet de loi de finances pour 2026
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre
- Projet de loi de finances pour 2026
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026
Comment c'est calculé
Chaque recours à l'article 49, alinéa 3 et chaque motion de censure déposée font l'objet d'un dossier de procédure dans les données de l'Assemblée ; les motions mises aux voix sont les scrutins de type « motion de censure ». Une motion peut être déposée sans être votée : quand deux motions répondent au même 49.3 et que la première est adoptée, la seconde n'est pas mise aux voix. Méthodologie