Mettre fin au devoir conjugal

Le parcours du texte

1. Dépôt2 décembre 2025(Étape franchie)

   Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique

2. Commission17 décembre 2025(Étape franchie)

   Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique

3. Assemblée nationale28 janvier 2026(Étape franchie)

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

4. Sénat9 avril 2026(Dernière étape franchie)Dernière étape

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

5. Commission mixte paritaireÀ venir(Étape à venir)

   Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique

6. Adoption définitiveÀ venir(Étape à venir)

   Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique

7. PromulgationÀ venir(Étape à venir)

   Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

1. Première lecture · Assemblée nationale

   du 2 décembre 2025 au 28 janvier 2026

   Qu'est-ce que c'est ?

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

   • 2 décembre 2025 : Dépôt du texte
   • 9 janvier 2026 : Le Gouvernement engage la procédure accélérée
   • 21 janvier 2026 : Rapport de la commission saisie au fond
   • 28 janvier 2026 : Discussion en séance publique (2 séances)
   • 28 janvier 2026 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée · scrutin n° 5243
   • L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). Adopté

   Et 2 autres scrutins (articles, amendements…)

2. Première lecture · Sénat

   du 29 janvier 2026 au 9 avril 2026

   Qu'est-ce que c'est ?

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

   • 29 janvier 2026 : Transmission du texte
   • 1er avril 2026 : Rapport de la commission saisie au fond
   • 9 avril 2026 : Discussion en séance publique
   • 9 avril 2026 : Vote du Sénat : modifiée

3. Deuxième lecture · Assemblée nationale

   14 avril 2026

   Qu'est-ce que c'est ?

   Nouvel examen d'un texte après son passage dans l'autre assemblée. Seuls les articles sur lesquels les deux assemblées ne sont pas d'accord restent en discussion. Lexique

   • 14 avril 2026 : Transmission du texte

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

• 28 janvier 2026Adopté
  L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

  106 pour · 0 contre · 1 abstentions