Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Le parcours du texte

1. Dépôt19 décembre 2025(Étape franchie)

   Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique

2. CommissionNon nécessaire(Étape non nécessaire)

   Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique

3. Assemblée nationale3 février 2026(Étape franchie)

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

4. Adoption définitive3 février 2026(Étape franchie)

   Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

1. Lecture unique · Assemblée nationale

   du 19 décembre 2025 au 3 février 2026

   Qu'est-ce que c'est ?

   Examen d'un texte en une seule fois par l'Assemblée nationale seule : c'est la procédure des propositions de résolution. Lexique

   • 19 décembre 2025 : Dépôt du texte
   • 3 février 2026 : Discussion en séance publique
   • 3 février 2026 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée · scrutin n° 5297
   • La proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution). Adopté

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

• 3 février 2026Adopté
  La proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).

  183 pour · 0 contre · 0 abstentions