Proposition de résolution · Résolution
Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Résolution adoptée
Commission saisie au fond : Affaires sociales · Thème : Santé (attribué automatiquement)
Le parcours du texte
Dépôt13 mars 2025(Étape franchie)
Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique
CommissionNon nécessaire(Étape non nécessaire)
Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique
Assemblée nationale3 février 2026(Étape franchie)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Adoption définitive3 février 2026(Étape franchie)
Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique
Toutes les étapes
Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.
Lecture unique · Assemblée nationale
du 13 mars 2025 au 3 février 2026
Qu'est-ce que c'est ?
Examen d'un texte en une seule fois par l'Assemblée nationale seule : c'est la procédure des propositions de résolution. Lexique
- 13 mars 2025 : Dépôt du texte
- 8 avril 2025 : Rapport de la commission des affaires européennes
- 3 février 2026 : Discussion en séance publique (2 séances)
- 3 février 2026 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée · scrutin n° 5298