Récapitulatifs · Semaine du 9 au 15 février 2026

L'essentiel de la semaine du 9 au 15 février 2026

Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 60 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis

1. 12 février 2026Adopté

   Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

   Vote sur l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture)

   L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 123 voix pour, 0 contre et 133 abstentions.

   Résumé généré automatiquement

   Cette proposition de loi vise à améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée. Elle prévoit un mécanisme de protection complémentaire pour celles et ceux qui ne bénéficient pas des dispositifs existants.

   D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.

   Pour

   ECOSGDRLFI-NFPLIOTSOC

   Abstention

   DEMDREPRHORRNUDDPLR

   Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →