Récapitulatifs · Semaine du 16 au 22 février 2026

L'essentiel de la semaine du 16 au 22 février 2026

Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 217 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis

1. 16 février 2026Adopté

   Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

   Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)

   L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 60 voix pour, 13 contre et 5 abstentions.

   Résumé généré automatiquement

   Cette proposition de loi vise à améliorer la protection des commerçants en recourant à des outils numériques. Elle prévoit des mesures pour prévenir les vols et les dégradations dans les commerces.

   D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.

   Pour

   DREPRHORLIOTRNUDDPLR

   Contre

   ECOSGDRLFI-NFPSOC

   Abstention

   DEM

   Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →

2. 16 février 2026Adopté

   Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

   Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture)

   L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 57 voix pour, 15 contre.

   Résumé généré automatiquement

   Cette proposition de loi vise à étendre aux sociétés civiles immobilières la possibilité pour les mairies de préempter des baux commerciaux.

   D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.

   Pour

   DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTSOC

   Contre

   RNUDDPLR

   Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →

3. 16 février 2026Adopté

   Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

   Vote sur l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture)

   L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 68 voix pour, 0 contre et 2 abstentions.

   Résumé généré automatiquement

   Cette proposition de loi vise à instaurer, à titre expérimental, un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école. Elle a fait l'objet d'amendements en commission et en séance.

   D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.

   Pour

   DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOC

   Abstention

   UDDPLR

   Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →

4. 16 février 2026Adopté

   Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

   Vote sur l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture)

   L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 52 voix pour, 0 contre.

   Résumé généré automatiquement

   Cette proposition de loi vise à faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit, en reconnaissant leur diplôme pour éviter qu'ils ne soient soumis à des procédures de reconnaissance spécifiques aux diplômes hors Union européenne. Elle concerne principalement des étudiants ayant commencé leur formation avant la fin de la période de transition.

   D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.

   Pour

   DEMECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOC

   Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →