Récapitulatifs · Semaine du 23 février au 1er mars 2026
L'essentiel de la semaine du 23 février au 1er mars 2026
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 197 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Fin de vie
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
L'Assemblée nationale a adopté le texte en deuxième lecture, par 299 voix pour, 226 contre et 37 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à instaurer un droit à l'aide à mourir pour les personnes majeures atteintes d'une affection grave et incurable engageant leur pronostic vital à court ou moyen terme, et dont les souffrances physiques ou psychiques ne peuvent être apaisées.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMECOSEPRGDRLFI-NFPSOC
- Contre
- DRHORRNUDDPLR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Soins palliatifs et d’accompagnement
L'Assemblée nationale a adopté le texte en deuxième lecture, par 491 voix pour, 0 contre et 69 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs sur l'ensemble du territoire. Elle prévoit notamment la création de maisons d'accompagnement et renforce la formation des soignants.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLIOTRNSOCUDDPLR
- Abstention
- LFI-NFP
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues
La motion de censure a recueilli 140 voix, pour 289 nécessaires : elle n'est pas adoptée.
- Voix pour la motion, par groupe
- DR 1 sur 49NI 2 sur 10RN 120 sur 122UDDPLR 17 sur 17
Seules les voix pour une motion de censure sont décomptées. Détail du vote et explications →
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues
La motion de censure a recueilli 108 voix, pour 289 nécessaires : elle n'est pas adoptée.
- Voix pour la motion, par groupe
- ECOS 29 sur 38GDR 6 sur 17LFI-NFP 71 sur 71SOC 2 sur 69
Seules les voix pour une motion de censure sont décomptées. Détail du vote et explications →