Les votes de l'Assemblée

Motion · Engagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues

Thème : Institutions, élections et collectivités (attribué automatiquement)

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

  1. Débat · Assemblée nationale

    du 23 février 2026 au 25 février 2026

    • 23 février 2026 : Dépôt d'une motion de censure
    • 25 février 2026 : Discussion en séance publique
    • 25 février 2026 : Motion de censure : motion rejetée · scrutin n° 5730

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

Sources