Récapitulatifs · Semaine du 30 juin au 6 juillet 2025
L'essentiel de la semaine du 30 juin au 6 juillet 2025
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 63 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Vote sur l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 367 voix pour, 109 contre et 64 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi de programmation vise à refonder Mayotte en répondant à ses défis structurels, notamment en matière de reconstruction après le cyclone Chido, de lutte contre l’immigration illégale, de convergence sociale et de développement des infrastructures. Il prévoit un plan d’investissement et des mesures dérogatoires pour adapter l’action publique aux spécificités du territoire.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNUDR
- Contre
- ECOSLFI-NFP
- Abstention
- GDRSOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Département-Région de Mayotte
Vote sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 537 voix pour, 0 contre et 3 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi organique vise à créer le Département-Région de Mayotte, une collectivité territoriale unique dotée d'une assemblée élue à la proportionnelle avec prime majoritaire. Il établit un cadre institutionnel stable pour ce territoire.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
L'Assemblée nationale a adopté le texte dans la version de la commission mixte paritaire, par 366 voix pour, 88 contre et 7 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi modifie les règles de l’enseignement supérieur pour encadrer la lutte contre l’antisémitisme, le racisme et les discriminations. Elle impose aux établissements de créer une mission « égalité et diversité » avec un référent dédié, renforce les obligations de signalement et de formation, et précise les sanctions disciplinaires applicables.
D'après la présentation du texte en séance du 2 juillet 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNSOCUDR
- Contre
- ECOSGDRLFI-NFP
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 59 voix pour, 0 contre et 1 abstention.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi crée un établissement public chargé de gérer les ports et aéroports de Corse sous la tutelle de la collectivité de Corse. Il transfère les missions, les infrastructures et le personnel de la chambre de commerce et d’industrie de Corse à ce nouvel établissement, sans mise en concurrence.
D'après la présentation du texte en séance du 2 juillet 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRHORLFI-NFPLIOTRNSOC
- Abstention
- GDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 57 voix pour, 9 contre et 3 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi transpose cinq accords nationaux interprofessionnels. Il crée un contrat de valorisation de l’expérience pour les demandeurs d’emploi de 60 ans et plus, encadre les refus de temps partiel en fin de carrière, supprime la limitation à trois mandats des membres des comités sociaux et économiques, et facilite les transitions professionnelles en unifiant les dispositifs de reconversion.
D'après la présentation du texte en séance du 3 juillet 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNSOCUDR
- Contre
- LFI-NFP
- Abstention
- ECOSGDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →