Scrutin n° 2935 · 3 juillet 2025 · Scrutin public
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Texte : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 34 voix sur 66 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Horizons & Indépendants".
- Pour (57)
- Contre (9)
- Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- La navette entre l'Assemblée et le Sénat
- Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 15 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 13 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 1 | 9 | 0 | Contre |
| SOC | 6 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 4 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 1 | 0 | 2 | Abstention |
| DEM | 5 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 9 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 0 | 1 | Abstention |
| UDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 1 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP) : pour ; position du groupe : contre
1 autre vote différent (abstention)
- Catherine Hervieu (ECOS) : pour ; position du groupe : abstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Carlos Martens Bilongo : voulait voter contre