Récapitulatifs · Semaine du 23 au 29 juin 2025
L'essentiel de la semaine du 23 au 29 juin 2025
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 240 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
L'Assemblée nationale a rejeté le texte en première lecture, par 142 voix pour, 377 contre et 47 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi fixe les orientations de la programmation nationale pour l’énergie et le climat pour les années 2025 à 2035. Elle définit des objectifs en matière de mix énergétique, incluant le nucléaire et les énergies renouvelables, et prévoit des mesures comme la maîtrise publique de l’énergie ou la rénovation des logements.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- RNUDR
- Contre
- DEMECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTSOC
- Abstention
- DR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 65 voix pour, 2 contre et 4 abstentions.
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Ce projet de loi autorise la ratification d’un traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti. Il prévoit le maintien d’une clause de sécurité engageant la France à contribuer à la défense de Djibouti, encadre le stationnement des forces françaises, simplifie les procédures administratives pour les exercices militaires et augmente la contribution financière annuelle versée à Djibouti.
D'après la présentation du texte en séance du 23 juin 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLFI-NFPLIOTRNSOC
- Contre
- GDR
- Abstention
- ECOS
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
L'Assemblée nationale a adopté le texte dans la version de la commission mixte paritaire, par 135 voix pour, 27 contre et 23 abstentions.
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Cette proposition de loi modifie le code pénal pour renforcer les sanctions contre les violences, menaces, vols et agressions sexuelles envers les professionnels de santé. Elle étend le délit d’outrage à ces professionnels, facilite le dépôt de plainte par l’employeur et étend la protection fonctionnelle aux procédures impliquant un avocat.
D'après la présentation du texte en séance du 25 juin 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNUDR
- Contre
- LFI-NFP
- Abstention
- ECOSGDRSOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Mettre en place un registre national des cancers
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 74 voix pour, 0 contre.
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Cette proposition de loi vise à créer un registre national des cancers, centralisé et piloté par l’Institut national du cancer (Inca). Il rassemblerait les données épidémiologiques, les soins et les parcours des patients pour améliorer la prévention, la recherche et les politiques publiques.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →