Proposition de loi · Proposition de loi ordinaire
Mettre en place un registre national des cancers
Loi promulguée Loi n° 2025-596 du 30 juin 2025, publiée au Journal officiel le 1er juillet 2025
Commission saisie au fond : Affaires sociales · Thème : Santé (attribué automatiquement)
Ce que ça change pour vous
Résumé généré automatiquement
Cette loi crée un registre national des cancers, géré par l’Institut national du cancer. Il centralise les données épidémiologiques et de soins en cancérologie pour la prévention, le dépistage, la prise en charge des patients et la recherche. L’Institut met ces données à disposition des organismes publics ou privés pour des recherches ou évaluations dans ce domaine.
D'après le texte définitivement adopté. Ce résumé peut simplifier le texte : la loi publiée au Journal officiel fait foi (Légifrance).
Le parcours du texte
Dépôt21 avril 2023(Étape franchie)
Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique
Commission7 juin 2023(Étape franchie)
Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique
Sénat15 juin 2023(Étape franchie)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Assemblée nationale23 juin 2025(Étape franchie)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Commission mixte paritaireNon nécessaire(Étape non nécessaire)
Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique
Adoption définitive23 juin 2025(Étape franchie)
Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique
Promulgation30 juin 2025(Étape franchie)
Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique
Toutes les étapes
Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.
Première lecture · Sénat
du 21 avril 2023 au 15 juin 2023
Qu'est-ce que c'est ?
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
- 21 avril 2023 : Dépôt du texte
- 7 juin 2023 : Rapport de la commission saisie au fond
- 15 juin 2023 : Vote du Sénat : adoptée
Première lecture · Assemblée nationale
15 juin 2023
Qu'est-ce que c'est ?
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
- 15 juin 2023 : Transmission du texte
Première lecture · Assemblée nationale
du 23 juillet 2024 au 23 juin 2025Adoption définitive
Qu'est-ce que c'est ?
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
- 23 juillet 2024 : Transmission du texte
- 18 juin 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
- 23 juin 2025 : Discussion en séance publique
- 23 juin 2025 : Adoption définitive par le vote de l'Assemblée nationale
Promulgation
30 juin 2025
Qu'est-ce que c'est ?
Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique
- 30 juin 2025 : Promulgation de la loi n° 2025-596
Les votes de l'Assemblée sur ce texte
- L'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).
Cette proposition de loi vise à créer un registre national des cancers, centralisé et piloté par l’Institut national du cancer (Inca). Il rassemblerait les données épidémiologiques, les soins et les parcours des patients pour améliorer la prévention, la recherche et les politiques publiques.
74 pour · 0 contre · 0 abstentions