Récapitulatifs · Semaine du 16 au 22 juin 2025
L'essentiel de la semaine du 16 au 22 juin 2025
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 209 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Vote sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 275 voix pour, 252 contre et 21 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi vise à simplifier la vie économique en allégeant les démarches administratives et les normes pour les entreprises, notamment les TPE et PME. Il inclut des mesures sur les marchés publics, les relations avec l’administration et des ajustements réglementaires.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRHORLIOTRNUDR
- Contre
- ECOSEPRGDRLFI-NFPSOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
L'Assemblée nationale a adopté le texte dans la version de la commission mixte paritaire, par 261 voix pour, 107 contre et 40 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi autorise la ratification d’un amendement au Protocole de Londres de 1996, permettant le transfert transfrontalier de CO2 capté pour son stockage géologique sous-marin. Il encadre cette pratique pour des secteurs industriels émettant du CO2 incompressible.
D'après la présentation du texte en séance du 17 juin 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORRNUDR
- Contre
- ECOSGDRLFI-NFPLIOT
- Abstention
- SOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →