Récapitulatifs · Semaine du 9 au 15 juin 2025
L'essentiel de la semaine du 9 au 15 juin 2025
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 148 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
L'Assemblée nationale a adopté la motion de rejet préalable, par 145 voix pour, 84 contre et 1 abstention : le texte est rejeté.
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Ce projet de loi constate les résultats de la gestion de l’État pour l’année 2024 et approuve ses comptes. Il présente le solde public, les mécanismes d’endettement, les crédits non consommés et des mesures pour corriger les écarts par rapport aux prévisions initiales.
D'après la présentation du texte en séance du 10 juin 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- ECOSGDRLFI-NFPLIOTRNSOCUDR
- Contre
- DEMDREPRHOR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
L'Assemblée nationale a adopté la motion de rejet préalable, par 111 voix pour, 58 contre : le texte est rejeté.
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Ce projet de loi approuve les comptes des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse pour l’année 2024. Il constate un déficit de 15,3 milliards d’euros et présente l’exécution des dépenses et des recettes de chaque branche.
D'après la présentation du texte en séance du 10 juin 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- ECOSLFI-NFPRNSOCUDR
- Contre
- DEMDREPRGDRHORLIOT
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Profession d'infirmier
L'Assemblée nationale a adopté le texte dans la version de la commission mixte paritaire, par 88 voix pour, 0 contre.
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Cette proposition de loi redéfinit la profession d’infirmier par six missions et supprime le décret encadrant ses actes. Elle autorise les infirmiers à prescrire des produits de santé et des examens complémentaires, reconnaît la consultation infirmière et élargit l’exercice en pratique avancée.
D'après la présentation du texte en séance du 10 juin 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
L'Assemblée nationale a adopté le texte, par 46 voix pour, 38 contre et 2 abstentions.
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Cette proposition de résolution vise à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions graves à l’environnement, notamment celles liées à la criminalité organisée et transfrontalière.
D'après la présentation du texte en séance du 10 juin 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLIOTSOC
- Contre
- LFI-NFPRNUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
L'Assemblée nationale a adopté le texte, par 41 voix pour, 3 contre et 16 abstentions.
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Cette proposition de résolution européenne appelle l’Union européenne à appliquer pleinement le règlement sur les services numériques (DSA) pour encadrer les plateformes en ligne. Elle vise à renforcer la lutte contre la désinformation, les contenus illicites et les ingérences étrangères, notamment en période électorale.
D'après la présentation du texte en séance du 11 juin 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- ECOSEPRHORLIOTSOC
- Contre
- DEM
- Abstention
- DRLFI-NFPRNUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →