Les votes de l'Assemblée

Proposition de résolution · Résolution

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

Résolution adoptée

Commission saisie au fond : Affaires économiques · Thème : Numérique (attribué automatiquement)

Le parcours du texte

  1. Dépôt3 février 2025

    Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique

  2. Commission31 mars 2025

    Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique

  3. Assemblée nationale11 juin 2025

    Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

  4. Adoption définitive11 juin 2025

    Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

  1. Lecture unique · Assemblée nationale

    du 3 février 2025 au 11 juin 2025

    Qu'est-ce que c'est ?

    Examen d'un texte en une seule fois par l'Assemblée nationale seule : c'est la procédure des propositions de résolution. Lexique

    • 3 février 2025 : Dépôt du texte
    • 19 mars 2025 : Rapport de la commission des affaires européennes
    • 10 avril 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
    • 11 juin 2025 : Discussion en séance publique
    • 11 juin 2025 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

Sources