Scrutin n° 2283 · 11 juin 2025 · Scrutin public

L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.

Texte : Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

41pour
3contre
16abstentions
60votants

Majorité requise : 23 voix sur 44 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Commission ; Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Abstention — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCAbstention — LFI-NFPPour — SOCPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — LIOTPour — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORAbstention — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — UDRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (41)
  • Contre (3)
  • Abstention (16)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Proposition de résolution
Une résolution permet à l'Assemblée d'exprimer un avis ou un souhait sur une question. Elle n'a pas la force obligatoire d'une loi.
Article unique
Ce texte ne comporte qu'un seul article : le vote sur cet article vaut vote sur l'ensemble du texte.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0012Abstention
EPR
1400Pour
LFI-NFP
002Abstention
SOC
1100Pour
DR
001Abstention
ECOS
600Pour
DEM
030Contre
HOR
700Pour
LIOT
300Pour
GDR
000Pas de position de groupe
UDR
001Abstention
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources