Récapitulatifs · Semaine du 2 au 8 juin 2025
L'essentiel de la semaine du 2 au 8 juin 2025
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 69 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 227 voix pour, 0 contre.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises en abrogeant une mesure relative aux seuils de franchise en base de TVA.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Faciliter la transformation des bureaux en logements
L'Assemblée nationale a adopté le texte dans la version de la commission mixte paritaire, par 214 voix pour, 0 contre.
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Cette proposition de loi prévoit de faciliter la transformation de bureaux et d’autres bâtiments en logements en permettant des dérogations aux règles d’urbanisme. Elle crée un permis de construire à destinations multiples, assouplit les règles pour les résidences étudiantes et supprime le droit de veto d’un seul copropriétaire pour ces transformations.
D'après la présentation du texte en séance du 3 juin 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 231 voix pour, 0 contre et 1 abstention.
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Cette proposition de loi reconnaît la Nation envers les rapatriés d'Indochine et prévoit la réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles en raison de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures en France.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 197 voix pour, 0 contre.
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Cette proposition de loi élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. Elle corrige la loi de 1906 qui l’avait réintégré dans l’armée avec un grade inférieur à celui prévu par son avancement.
D'après la présentation du texte en séance du 2 juin 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
L'Assemblée nationale a adopté le texte en deuxième lecture, par 194 voix pour, 6 contre et 3 abstentions.
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Cette proposition de loi crée un délit spécifique d'homicide routier et vise à renforcer la lutte contre la violence routière. Elle modifie la qualification pénale des accidents mortels causés par des comportements à risque au volant.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLIOTRNSOCUDR
- Contre
- LFI-NFP
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →