Récapitulatifs · Semaine du 26 mai au 1er juin 2025
L'essentiel de la semaine du 26 mai au 1er juin 2025
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 103 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Soins palliatifs et d’accompagnement
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 560 voix pour, 0 contre et 3 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à garantir un égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire. Elle prévoit la création de structures dédiées, comme les maisons d’accompagnement, et renforce la formation des professionnels de santé.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Fin de vie
Vote sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 305 voix pour, 199 contre et 57 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi crée un droit à l’aide à mourir pour les personnes atteintes d’une « affection grave et incurable » en phase avancée ou terminale, dont les souffrances sont « réfractaires à tout traitement ». Elle définit des critères cumulatifs et une procédure incluant une évaluation collégiale et la réitération de la demande par le patient.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTSOC
- Contre
- DRRNUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 184 voix pour, 0 contre.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi autorise le gouvernement à transférer à l’État les 116 enseignants du premier degré de Wallis-et-Futuna, actuellement employés par la mission catholique, en les intégrant dans le corps des professeurs des écoles. Il prévoit aussi le recrutement des personnels administratifs et techniques comme contractuels de droit public.
D'après la présentation du texte en séance du 26 mai 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
L'Assemblée nationale a adopté la motion de rejet préalable, par 274 voix pour, 121 contre et 7 abstentions : le texte est rejeté.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi modifie les règles encadrant le métier d’agriculteur. Elle autorise les distributeurs à conseiller les produits phytopharmaceutiques sous conditions, tout en maintenant l’interdiction pour les producteurs. Elle prévoit une dérogation encadrée pour l’usage de l’acétamipride, simplifie les procédures environnementales pour les élevages et adapte les règles sur le stockage de l’eau.
D'après la présentation du texte en séance du 26 mai 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNUDR
- Contre
- ECOSGDRLFI-NFPSOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →